Statut Association 1901

Les statuts sont ceux d’une association 1901 à but non lucratifs. Ils ont été rédigés dans ce sens et déposés par Mr François Allard, Dr Angela Rousseva, Mme Rosemarie Bourgault le 23 décembre 2009 auprès de la Préfecture de Police de Paris. Publication parue au N° 2 JO, 142 éme année, le samedi 9 janvier 2010, paragraphe 740 page 158…